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Section 2

Droits des usagers

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Article L311-11

Application des dispositions

Code de l'action sociale et des familles

Article L311-10

Article L311-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions pour la protection judiciaire des majeurs

Résumé Les lois pour protéger les adultes vulnérables sont changées par ces articles.

Les adaptations des dispositions de la présente section rendues nécessaires par la mise en oeuvre des mesures de protection judiciaire des majeurs sont fixées par les articles L. 471-6 à L. 471-8.

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Les adaptations des dispositions de la présente section rendues nécessaires par la mise en oeuvre des mesures de protection judiciaire des majeurs sont fixées par les articles L. 471-6 à L. 471-8.