Article L262-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des sommes du RSA des règles de récupération
Résumé Le RSA ne peut pas être repris par les autorités.
L'article L. 132-8 n'est pas applicable aux sommes servies au titre du revenu de solidarité active.
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