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Réexamen du montant de l'allocation et maintien des droits en cas de décès d'un enfant mineur

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Article L262-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant minimal pour le revenu de solidarité active

Résumé Un décret fixe le montant minimum pour recevoir l'allocation.

Un décret en Conseil d'Etat détermine le montant d'allocation calculée au-dessous duquel le revenu de solidarité active n'est pas versé.

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Version 1

Un décret en Conseil d'Etat détermine le montant d'allocation calculée au-dessous duquel le revenu de solidarité active n'est pas versé.