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Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit

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Article L262-8

Dérogation aux conditions d'âge et de charge d'enfants pour le RSA

Code de l'action sociale et des familles

Article L262-7-1

Article L262-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'âge minimum pour le RSA

Résumé Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent avoir le RSA s'ils ont travaillé assez d'heures avant.

Par dérogation au 1° de l'article L. 262-4, une personne âgée de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus bénéficie du revenu de solidarité active sous réserve d'avoir, dans des conditions fixées par décret, exercé une activité professionnelle pendant un nombre déterminé d'heures de travail au cours d'une période de référence précédant la date de la demande.

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Par dérogation au 1° de l'article L. 262-4, une personne âgée de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus bénéficie du revenu de solidarité active sous réserve d'avoir, dans des conditions fixées par décret, exercé une activité professionnelle pendant un nombre déterminé d'heures de travail au cours d'une période de référence précédant la date de la demande.