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Article L262-27

Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Code de l'action sociale et des familles

Article L262-8

Article L262-8

Les personnes ayant la qualité d'élève, d'étudiant ou de stagiaire ne peuvent bénéficier de l'allocation, sauf si la formation qu'elles suivent constitue une activité d'insertion prévue dans le contrat d'insertion mentionné à l'article L. 262-37.

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En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Abrogé le lundi 1 juin 2009

Les personnes ayant la qualité d'élève, d'étudiant ou de stagiaire ne peuvent bénéficier de l'allocation, sauf si la formation qu'elles suivent constitue une activité d'insertion prévue dans le contrat d'insertion mentionné à l'article L. 262-37.