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Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

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Article L242-4

/Code de l'action sociale et des familles/Partie législative/Livre II: Différentes formes d'aide et d'action sociales/Titre IV: Personnes handicapées/Chapitre II: Enfance et adolescence handicapées/Section 1: Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

Code de l'action sociale et des familles

Article L242-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

Résumé Les règles pour éduquer les enfants et adolescents handicapés sont expliquées ailleurs dans le code de l'éducation.

Les règles relatives à l'éducation des enfants et adolescents handicapés sont fixées aux articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 351-1 et L. 352-1 du code de l'éducation.

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Les règles relatives à l'éducation des enfants et adolescents handicapés sont fixées aux articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 351-1 et L. 352-1 du code de l'éducation.