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Section 1

Adoption des pupilles de l'Etat

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Article L225-8

Autorisation d’absence pour les membres de la commission d'adoption

Code de l'action sociale et des familles

Article L225-6

Article L225-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'agrément des personnes en cas de changement de département

Résumé Si vous êtes agréé et que vous déménagez dans un autre département, vous devez le signaler pour garder votre agrément. Si votre agrément a été refusé ou retiré, cela reste valable même si vous déménagez.

Lorsque les personnes agréées changent de département, leur agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du conseil départemental de leur nouveau département de résidence. Lorsque des personnes à qui un refus ou un retrait d'agrément a été notifié changent de département de résidence, ce refus ou retrait leur demeure opposable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité de déclaration d’agrément

Résumé des changements Le texte modifie l’autorité à laquelle doit être adressée la déclaration préalable lors du changement de département, passant du conseil général au conseil départemental.

Lorsque les personnes agréées changent de département, leur agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du conseil départemental de leur nouveau département de résidence. Lorsque des personnes à qui un refus ou un retrait d'agrément a été notifié changent de département de résidence, ce refus ou retrait leur demeure opposable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Lorsque les personnes agréées changent de département, leur agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du conseil général de leur nouveau département de résidence. Lorsque des personnes à qui un refus ou un retrait d'agrément a été notifié changent de département de résidence, ce refus ou retrait leur demeure opposable.