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Chapitre Ier

Service de l'aide sociale à l'enfance

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Article L221-2-6

Désignation de parrains, marraines et mentors pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles

Article L221-2-5

Article L221-2-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de réévaluation de la minorité et de l'isolement

Résumé Un enfant sans famille ne peut pas être réévalué par le président du conseil départemental s'il est déjà pris en charge par les services sociaux.

Le président du conseil départemental ne peut procéder à une nouvelle évaluation de la minorité et de l'état d'isolement du mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille lorsque ce dernier est orienté en application du troisième alinéa de l'article 375-5 du code civil ou lorsqu'il est confié à l'aide sociale à l'enfance en application du 3° de l'article 375-3 du même code.

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Le président du conseil départemental ne peut procéder à une nouvelle évaluation de la minorité et de l'état d'isolement du mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille lorsque ce dernier est orienté en application du troisième alinéa de l'article 375-5 du code civil ou lorsqu'il est confié à l'aide sociale à l'enfance en application du 3° de l'article 375-3 du même code.