Article L214-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des victimes de violences conjugales
Résumé Les victimes de violences conjugales ont droit à de l'aide.
Toute personne victime de violences conjugales, entendues au sens de l'article 132-80 du code pénal, peut bénéficier d'un accompagnement adapté à ses besoins.
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