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Article L148-1

Autorité centrale pour l'adoption

Code de l'action sociale et des familles

Article L147-10

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Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du conseil sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 23 janvier 2002

Abrogé le mercredi 9 février 2022

Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du conseil sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.