Article L149-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse
Résumé Le conseil de la Corse aide les personnes âgées et handicapées et est dirigé par le président de la Corse.
Le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse exerce ses compétences à l'égard des personnes âgées et des personnes handicapées dans les conditions prévues à la présente section, sous réserve du présent article.
Il comporte des représentants de la collectivité de Corse.
Sa présidence est assurée par le président du conseil exécutif.
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