Article L149-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences et organisation du conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie
Résumé Ce conseil s'occupe des personnes âgées et handicapées en métropole, avec des représentants de la métropole, et change de président chaque année.
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie est également compétent sur le territoire de la métropole qui exerce ses compétences à l'égard des personnes âgées et des personnes handicapées dans les conditions prévues à la présente section, sous réserve du présent article.
Il est dénommé "conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie".
Il comporte des représentants de la métropole.
Sa présidence est assurée, alternativement chaque année, par le président du conseil départemental et le président du conseil de la métropole.
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