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Chapitre II

Participation et récupération

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Article L132-3

Affectation des ressources des bénéficiaires de l'aide sociale pour le remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien

Code de l'action sociale et des familles

Article L132-2

Article L132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de ressources pour l'aide sociale

Résumé Les pensions de combattants et les distinctions honorifiques ne comptent pas comme revenus pour l'aide sociale.

L'allocation de reconnaissance du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des postulants à l'aide sociale, mentionnées à l'article L. 132-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’élément exclu – retrait remplacé par allocation

Résumé des changements Le texte modifie la catégorie d’avantage exclue : il remplace la retraite du combattant par son allocation de reconnaissance dans le calcul des ressources pour l’aide sociale.

L'allocation de reconnaissance du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des postulants à l'aide sociale, mentionnées à l'article L. 132-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

La retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des postulants à l'aide sociale, mentionnées à l'article L. 132-1.