Code de l'action sociale et des familles

Article L121-1-1

Article L121-1-1

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Participation des travailleurs sociaux dans les commissariats de police et de gendarmerie

Résumé Des travailleurs sociaux peuvent aider les gens en difficulté dans les commissariats de police et de gendarmerie.

Une convention entre l'Etat, le département et, le cas échéant, la commune peut prévoir les conditions dans lesquelles un ou plusieurs travailleurs sociaux participent, au sein des commissariats de la police nationale et des groupements de la gendarmerie nationale, à une mission de prévention à l'attention des publics en détresse.


Historique des versions

Version 1

Une convention entre l'Etat, le département et, le cas échéant, la commune peut prévoir les conditions dans lesquelles un ou plusieurs travailleurs sociaux participent, au sein des commissariats de la police nationale et des groupements de la gendarmerie nationale, à une mission de prévention à l'attention des publics en détresse.