Code de justice militaire

Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

Section 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciaux

Sous-section 1 : Le corps spécial des magistrats

Sous-section 2 : Du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux

Section 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffe

Sous-section 1 : Du chef du parquet

Sous-section 2 : Du chef du service du greffe

Section 3 : Serment