Article 447
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanction pour refus d'obéir
Résumé Un soldat qui ne suit pas un ordre peut être emprisonné deux ans, jusqu'à cinq ans si c'est en guerre ou dans un danger grave comme un incendie sur un bateau ou un avion.
Mots-clés : discipline militaire obéissance punition guerre navire aéronef
Est puni de deux ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui refuse d'obéir, ou qui, hors le cas de force majeure, n'exécute pas l'ordre reçu.
L'emprisonnement peut être porté à cinq ans si le fait a lieu en temps de guerre ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d'urgence, ou à bord d'un bâtiment de la marine militaire dans un incendie, abordage, échouage ou une manoeuvre intéressant la sûreté du bâtiment ou à bord d'un aéronef militaire.
Article 448
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Punition perpétuelle pour refus d'obéissance militaire
Résumé Un soldat qui refuse d'obéir à un ordre de marcher contre l'ennemi ou de servir en présence d'un ennemi peut être puni à vie.
Mots-clés : military law discipline obedience punishment war
Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité tout militaire ou tout individu embarqué qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher contre l'ennemi, ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l'ennemi ou d'une bande armée.
Article 449
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Punition pour refus d'obéissance dans les forces armées
Résumé Si un membre des forces armées refuse d'obéir à un ordre important, il peut être emprisonné pendant cinq ans.
Mots-clés : Droit militaire Obéissance Punition
Tout individu au service des forces armées autre que ceux visés ci-dessus, employé dans un établissement des forces armées, qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour un service, soit en présence de l'ennemi ou d'une bande armée, soit dans un incendie ou un danger menaçant la sûreté de l'établissement, est puni de cinq ans d'emprisonnement.
