Article 447
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour refus d'obéir
Résumé Un soldat qui ne suit pas un ordre peut être emprisonné deux ans, jusqu'à cinq ans si c'est en guerre ou dans un danger grave comme un incendie sur un bateau ou un avion.
Mots-clés : discipline militaire obéissance punition guerre navire aéronef
Est puni de deux ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui refuse d'obéir, ou qui, hors le cas de force majeure, n'exécute pas l'ordre reçu.
L'emprisonnement peut être porté à cinq ans si le fait a lieu en temps de guerre ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d'urgence, ou à bord d'un bâtiment de la marine militaire dans un incendie, abordage, échouage ou une manoeuvre intéressant la sûreté du bâtiment ou à bord d'un aéronef militaire.
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