Code de justice militaire

Article L321-8

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Article L321-8

En temps de paix, dans les cas mentionnés aux articles

L. 321-5

(

Définition de la désertion à l'étranger pour les militaires

)

Art. L.321-5

Définition de la désertion à l'étranger pour les militaires

Un soldat est considéré comme déserteur à l'étranger s'il ne rejoint pas sa formation ou s'absente sans permission.

et

L. 321-6

(

Peines pour désertion à l'étranger

)

Art. L.321-6

Peines pour désertion à l'étranger

Un militaire qui déserte à l'étranger en temps de paix risque jusqu'à cinq ans de prison, mais cette peine peut être réduite s'il revient en France.

, le militaire qui n'a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu'après quinze jours d'absence.

En temps de guerre, les délais prévus aux articles

L. 321-5

(

Définition de la désertion à l'étranger pour les militaires

)

Art. L.321-5

Définition de la désertion à l'étranger pour les militaires

Un soldat est considéré comme déserteur à l'étranger s'il ne rejoint pas sa formation ou s'absente sans permission.

et

L. 321-6

(

Peines pour désertion à l'étranger

)

Art. L.321-6

Peines pour désertion à l'étranger

Un militaire qui déserte à l'étranger en temps de paix risque jusqu'à cinq ans de prison, mais cette peine peut être réduite s'il revient en France.

ainsi qu'au premier alinéa sont réduits respectivement à un jour, deux jours et cinq jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour la qualification de désertion à l'étranger

Résumé. En temps de paix, un militaire avec moins de trois mois de service est considéré comme déserteur après quinze jours d'absence, mais en temps de guerre, ces délais sont réduits à un jour, deux jours et cinq jours.

En temps de paix, dans les cas mentionnés aux articles L. 321-5 (Définition de la désertion à l'étranger pour les militaires) et L. 321-6 (Peines pour désertion à l'étranger), le militaire qui n'a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu'après quinze jours d'absence.

En temps de guerre, les délais prévus aux articles L. 321-5 (Définition de la désertion à l'étranger pour les militaires) et L. 321-6 (Peines pour désertion à l'étranger) ainsi qu'au premier alinéa sont réduits respectivement à un jour, deux jours et cinq jours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance