Article R831-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et effet suspensif de l'opposition
Résumé L'opposition doit être faite dans les deux mois suivant la notification de la décision par défaut, mais cela ne bloque pas la décision.
L'opposition n'est pas suspensive, à moins qu'il en soit autrement ordonné.
Elle doit être formée dans le délai de deux mois à compter du jour où la décision par défaut a été notifiée.
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