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Article R77-15-1

Notification des recours contentieux dans les litiges agricoles

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Chapitre XV

Le contentieux de certaines décisions en matière agricole

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Procédures pour les audiences via communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer

Code de justice administrative

Article R77-15-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le juge a dix mois pour décider des litiges agricoles spécifiés.

Saisi d'un litige régi par les articles R. 811-1-3 ou R. 811-1-4, le juge statue dans un délai de dix mois.

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Saisi d'un litige régi par les articles R. 811-1-3 ou R. 811-1-4, le juge statue dans un délai de dix mois.