Article R776-2-1
Abrogé depuis le 2011-07-18 par Décret n°2011-819 du 8 juillet 2011 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président du tribunal administratif sur les recours
Résumé Le président du tribunal peut dire qu'un recours n'est pas valable, qu'il ne doit pas être jugé ou le rejeter s'il est manifestement inadmissible.
Mots-clés : Droit administratif Recours Ordonnances Tribunal administratif Irrecevabilité
Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, par ordonnance :
1° Donner acte des désistements ;
2° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours ;
3° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance.
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