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Article R776-1

Modalités de présentation et de jugement des recours contre les décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers

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Article R777-5

Recours contre les décisions de refus de visa ou d'autorisation de voyage

Code de justice administrative

Article R776-10

Abrogé depuis le 2011-07-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On doit dire aux parties quand et où l'audience aura lieu, en utilisant tous les moyens possibles.

Mots-clés : audience notification procédure administrative

Les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de l'audience.

1 version

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le lundi 18 juillet 2011

Les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de l'audience.