Article R772-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de la procédure contradictoire et clôture de l'instruction dans les contentieux sociaux
Résumé La procédure peut continuer en audience pour des faits importants, se termine après les observations des parties ou en leur absence, avec possibilité de rajouter des pièces, et peut être rouverte si l'affaire est renvoyée.
La procédure contradictoire peut être poursuivie à l'audience sur les éléments de fait qui conditionnent l'attribution de la prestation ou de l'allocation ou la reconnaissance du droit, objet de la requête.
L'instruction est close soit après que les parties ou leurs mandataires ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience. Toutefois, afin de permettre aux parties de verser des pièces complémentaires, le juge peut décider de différer la clôture de l'instruction à une date postérieure dont il les avise par tous moyens.
L'instruction fait l'objet d'une réouverture en cas de renvoi à une autre audience.
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