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Article R741-6

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La minute de la décision

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Article R741-8

Signature de la minute de la décision par le président de la formation qui est rapporteur

Code de justice administrative

Article R741-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de la minute de la décision

Résumé La décision écrite doit être signée par trois personnes importantes dans les tribunaux administratifs.

Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience.

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Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience.