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Chapitre IX

Les recours relatifs aux conditions de détention

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Article R559-2

Compétence du juge administratif en cas de requête fondée

Code de justice administrative

Article R559-1

Article R559-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information du juge administratif en cas de saisine du juge judiciaire

Résumé Si un détenu se plaint de ses conditions de détention et contacte un juge, il doit le dire au juge administratif.

Toute requête formée par une personne détenue et relative à ses conditions de détention mentionne si le juge judiciaire a été saisi en application de l'article 803-8 du code de procédure pénale. Lorsque cette saisine intervient en cours de procédure, le requérant en informe sans délai le juge administratif.

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Toute requête formée par une personne détenue et relative à ses conditions de détention mentionne si le juge judiciaire a été saisi en application de l'article 803-8 du code de procédure pénale. Lorsque cette saisine intervient en cours de procédure, le requérant en informe sans délai le juge administratif.