Article R533-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et voie de recours contre une ordonnance du juge des référés
Résumé Une décision du tribunal peut être contestée devant la cour dans les quinze jours.
L'ordonnance rendue en application du présent titre par le président du tribunal administratif ou par son délégué est susceptible d'appel devant la cour administrative d'appel dans la quinzaine de sa notification.
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