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Section 6

Formation

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Article R233-16

Décharge d'activité pour la formation des magistrats

Code de justice administrative

Article R233-15

Article R233-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des conseillers et premiers conseillers

Résumé Les nouveaux conseillers doivent faire une formation dans leur première année.

Dans les douze mois suivant leur nomination dans le corps des magistrats administratifs, les premiers conseillers et les conseillers, quelle que soit leur voie de recrutement, bénéficient d'une ou plusieurs périodes de formation organisées par le Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du délai et suppression du plafond temporel pour la formation initiale

Résumé des changements La nouvelle disposition étend la période obligatoire de formation à un an après la nomination (au lieu avant l’entrée en fonction), supprime la limite maximale de six mois et ne considère plus cette formation comme du temps effectif.

Dans les douze mois suivant leur nomination dans le corps des magistrats administratifs , les premiers conseillers et les conseillers, quelle que soit leur voie de recrutement, bénéficient d' une ou plusieurs périodes de formation organisées par le Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 4 juillet 2017

Avant leur première entrée en fonctions dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les premiers conseillers et les conseillers, quelle que soit leur voie de recrutement, reçoivent au Conseil d'Etat une formation initiale d'une durée maximale de six mois qui est comptée comme services effectifs dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.