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Sous-section 2

Election des représentants des magistrats

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Article R232-9

Modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants des magistrats

Code de justice administrative

Article R232-8

Article R232-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des documents électoraux pour les représentants des magistrats

Résumé L'administration prépare et envoie les documents de vote pour les représentants des magistrats.

Les circulaires des candidats, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration d'après le modèle défini par celle-ci, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs. Ces documents sont transmis aux électeurs par les soins de l'administration.

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Version 1

Les circulaires des candidats, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration d'après le modèle défini par celle-ci, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs. Ces documents sont transmis aux électeurs par les soins de l'administration.