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Détermination de l'ordre de préséance des magistrats dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Code de justice administrative

Article R222-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du Président des tribunaux administratifs

Résumé Le président d'un tribunal administratif parle directement avec d'autres responsables pour organiser son tribunal.

Le président communique directement avec les chefs des autres juridictions et avec toutes autorités administratives pour les questions concernant l'organisation et le fonctionnement de la juridiction qu'il préside.

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Le président communique directement avec les chefs des autres juridictions et avec toutes autorités administratives pour les questions concernant l'organisation et le fonctionnement de la juridiction qu'il préside.