Article R*131-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités intellectuelles des membres du Conseil d'État
Résumé Les membres du Conseil d'État peuvent faire des travaux intellectuels, mais pas si cela nuit à leur réputation ou à leur indépendance.
Les membres du Conseil d'Etat peuvent se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques et à toutes activités d'ordre intellectuel, et notamment d'enseignement, qui ne seraient pas de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur indépendance.
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