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Organisation

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Article R121-7

Pouvoir du vice-président du Conseil d'État en matière de mesures d'ordre intérieur

Code de justice administrative

Article R121-6

Article R121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectations des membres du Conseil d'État

Résumé Le vice-président décide des affectations des membres du Conseil d'État en consultant les présidents de section.

Les affectations prévues aux articles R. 121-3 et R. 121-4 sont prononcées par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat après avis des présidents de section.

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Version 1

Les affectations prévues aux articles R. 121-3 et R. 121-4 sont prononcées par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat après avis des présidents de section.