Article R121-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre de siége des membres du Conseil d'Etat
Résumé Les membres du Conseil d'Etat s'assoient dans un ordre précis, sauf pour le contentieux.
Les membres du Conseil d'Etat siègent dans l'ordre du tableau, sous réserve, en ce qui concerne la section du contentieux, des dispositions de l'article R. 122-3.
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