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Code de déontologie vétérinaire

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Article 17

En prenant ses fonctions ou en cas de changement d'adresse, le vétérinaire peut, dans un délai de deux mois, en informer le public dans quatre journaux de son choix. Il ne peut être publié plus de trois insertions par journal. L'insertion ne peut comporter d'autres mentions que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les jours et heures de consultation, les justifications, titres et distinctions prévus à l'

article 3

. Elle ne peut contenir notamment ni indication de tarif ni publicité.

Elle doit être déposée auprès du conseil régional de l'ordre concerné huit jours au moins avant la première publication.

En cas de changement de domicile, l'indicatif du nouveau domicile peut figurer à l'emplacement de l'ancien pendant un délai de six mois dans les conditions fixées à l'

article 19

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 février 1992 · Abrogé le 7 août 2003

En prenant ses fonctions ou en cas de changement d'adresse, le vétérinaire peut, dans un délai de deux mois, en informer le public dans quatre journaux de son choix. Il ne peut être publié plus de trois insertions par journal. L'insertion ne peut comporter d'autres mentions que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les jours et heures de consultation, les justifications, titres et distinctions prévus à l'article 3. Elle ne peut contenir notamment ni indication de tarif ni publicité.

Elle doit être déposée auprès du conseil régional de l'ordre concerné huit jours au moins avant la première publication.

En cas de changement de domicile, l'indicatif du nouveau domicile peut figurer à l'emplacement de l'ancien pendant un délai de six mois dans les conditions fixées à l'article 19.

Relations

cite

cite  Code de déontologie vétérinaire 3, 19

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 1992 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance