Abrogé8 septembre 1995
Abrogé par Décret 95-1000 1995-09-06 art. 113 JORF 8 septembre 1995
Créé le 30 juin 1979
Le décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 modifié par le décret n° 77-638 du 21 juin 1977 est abrogé.
Code de déontologie des médecins
Article 92
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 septembre 1995
Abrogé parDécret 95-1000 1995-09-06 art. 113 JORF 8 septembre 1995
En vigueur du samedi 30 juin 1979 au jeudi 7 septembre 1995