Code de déontologie des médecins

Article 11

Créé le 30 juin 1979

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des malades, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 1979 au jeudi 7 septembre 1995