Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé

Abrogé8 août 2004

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé
Article 75