Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 38

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Article 38

Si le praticien apprend ou constate qu'un malade est en cours de traitement chez un confrère, il ne peut lui accorder ses soins que si le malade les réclame expressément.

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En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

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