Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994
Un pronostic grave peut légitimement être dissimulé au malade ; dans ce cas, il doit être porté à la connaissance de la famille ou du médecin traitant.
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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Un pronostic grave peut légitimement être dissimulé au malade ; dans ce cas, il doit être porté à la connaissance de la famille ou du médecin traitant.
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Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994
Un pronostic grave peut légitimement être dissimulé au malade ; dans ce cas, il doit être porté à la connaissance de la famille ou du médecin traitant.
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Transféré depuis le mercredi 22 juin 1994
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 32
En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994
Source : Légifrance