Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 28

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Article 28

Le chirurgien-dentiste peut se dégager de sa mission à condition :

1° De ne jamais nuire de ce fait à son malade ;

2° De s'assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet les renseignements utiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré22 juin 1994

Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994

Le chirurgien-dentiste peut se dégager de sa mission à condition :

1° De ne jamais nuire de ce fait à son malade ;

2° De s'assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet les renseignements utiles.

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