Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
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Transféré depuis le mercredi 22 juin 1994
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 26
En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994
Source : Légifrance