Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

TITRE IV : EXERCICE EN RÉSEAU

Abrogé27 mars 2007
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Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du jeudi 17 novembre 2005 au lundi 26 mars 2007

TITRE IV : EXERCICE EN RÉSEAU
Appartenance à un réseau
Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont certifiés
Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés
Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d'un réseau pluridisciplinaire