Article précédent

Section parente

Approche par les risques

Article suivant

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Article 11

Créé le 17 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des risques pour le commissaire aux comptes

Résumé. Le commissaire aux comptes doit repérer les situations et risques pouvant influencer son opinion ou sa mission, notamment ceux liés à son appartenance à un réseau.
Le commissaire aux comptes identifie les situations et les risques de nature à affecter d'une quelconque façon la formation, l'expression de son opinion ou l'exercice de sa mission. Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-431 du 25 mars 2007 (V)

En vigueur du jeudi 17 novembre 2005 au lundi 26 mars 2007

Le commissaire aux comptes identifie les situations et les risques de nature à affecter d'une quelconque façon la formation, l'expression de son opinion ou l'exercice de sa mission. Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau.