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Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Article 11

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Article 11

Le commissaire aux comptes identifie les situations et les risques de nature à affecter d'une quelconque façon la formation, l'expression de son opinion ou l'exercice de sa mission. Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 novembre 2005 · Abrogé le 27 mars 2007

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Identification des risques pour le commissaire aux comptes

Résumé. Le commissaire aux comptes doit repérer les situations et risques pouvant influencer son opinion ou sa mission, notamment ceux liés à son appartenance à un réseau.

Le commissaire aux comptes identifie les situations et les risques de nature à affecter d'une quelconque façon la formation, l'expression de son opinion ou l'exercice de sa mission. Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2005 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance