Abrogé27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (V)
Créé le 17 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'honnêteté et de probité du commissaire aux comptes
Résumé. Le commissaire aux comptes doit toujours être honnête et ne jamais faire quoi que ce soit qui nuise à son honneur ou à la probité.
Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité.