Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Confraternité

Abrogé27 mars 2007

Créé le 17 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conflits et conciliation entre commissaires aux comptes

Résumé. Les commissaires aux comptes doivent rester gentils les uns envers les autres, éviter les disputes et, s'il y a un problème, demander de l'aide à un président de leur région pour le régler.
Dans le respect des obligations de la mission de contrôle légal, les commissaires aux comptes entretiennent entre eux des rapports de confraternité. Ils se gardent de tout acte ou propos déloyal à l'égard d'un confrère ou susceptible de ternir l'image de la profession.
Ils s'efforcent de résoudre à l'amiable leurs différends professionnels. Si nécessaire, ils recourent à la conciliation du président de leur compagnie régionale ou, s'ils appartiennent à des compagnies régionales distinctes, des présidents de leur compagnie respective.

Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du jeudi 17 novembre 2005 au lundi 26 mars 2007

Confraternité
Article 8