- Organisation des scrutins
6.1. Institution des bureaux de vote
Les bureaux de vote sont réglementés par l'article 15 des décrets du 17 avril 1989 et du 30 mai 1985. Trois types de bureau sont prévus :
- les bureaux centraux : des bureaux distincts sont institués pour chaque CAP ou pour l'ensemble des scrutins de CAP, pour chaque CTP et, le cas échéant, pour le CHS ;
- les bureaux principaux : ils sont institués pour les élections aux CAP dans les collectivités ou établissements affiliés qui comptent au moins cinquante agents lorsqu'au moins quinze fonctionnaires de cette collectivité ou cet établissement sont électeurs à la CAP placée auprès du centre de gestion. L'autorité territoriale transmet un exemplaire de l'arrêté instituant le bureau principal au président du centre de gestion ;
- les bureaux secondaires : leur création est facultative. Elle intervient après avis des organisations syndicales.
Comme en 1995, un bureau de vote commun aux trois scrutins de CAP (catégories A, B et C) pourra être institué dans la collectivité ou l'établissement, que ce bureau soit central, principal ou secondaire.
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