2.2. Règles de composition propres aux CAP

Le tableau ci-après indique le nombre de représentants titulaires du personnel d'une CAP (cf. article 2 du décret du 17 avril 1989). Il précise leur répartition entre les deux groupes hiérarchiques existant pour chaque CAP : groupe hiérarchique de base (groupe 1, 3 ou 5) et groupe hiérarchique supérieur (groupe 2, 4 ou 6).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 01/08/2001 page 12404 à 12414

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Par dérogation aux règles de composition rappelées ci-dessus, lorsque les fonctionnaires relevant du groupe supérieur sont plus nombreux que ceux relevant du groupe de base, la répartition entre les deux groupes est inversée.

Il est donc nécessaire qu'au plus tard le 18 août 2001, les collectivités et établissements déterminent leurs effectifs de fonctionnaires non seulement pour chaque CAP, mais aussi pour chaque groupe hiérarchique en se reportant au décret du 14 septembre 1995 modifié.

Les collectivités et établissements affiliés informent aussitôt le centre de gestion de leurs effectifs de fonctionnaires (pour chaque catégorie A, B et C). Ce dernier informe dans les meilleurs délais les organisations syndicales du nombre de représentants à élire et de leur répartition au sein de chaque CAP.

La collectivité ou l'établissement auprès duquel sont placées les CAP fournit également dans les meilleurs délais aux organisations syndicales (celles existant dans cette collectivité ou cet établissement et celles qui le demandent) les informations relatives à la composition précise de chacune de ces CAP.

Dans le cas d'un fonctionnaire titulaire d'un grade relevant du groupe hiérarchique de base d'une CAP de catégorie A et détaché dans un emploi fonctionnel relevant du groupe hiérarchique supérieur de la même CAP, ce fonctionnaire sera comptabilisé dans le groupe supérieur.