JORF n°108 du 10 mai 1997

  1. Les directions générales et directions

Le maintien, ou la création, d'une direction générale peut être envisagé lorsqu'il est nécessaire de regrouper plusieurs directeurs sous l'autorité d'un directeur général, ou bien, à titre exceptionnel, lorsque les effectifs ou les attributions d'une direction sont particulièrement importants. Je rappelle, à cet égard, qu'il n'y a pas de différence de régime juridique entre l'emploi de directeur général et celui de directeur.
Les directions générales et directions sont créées par décret en Conseil d'Etat.


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Version 1

1. Les directions générales et directions

Le maintien, ou la création, d'une direction générale peut être envisagé lorsqu'il est nécessaire de regrouper plusieurs directeurs sous l'autorité d'un directeur général, ou bien, à titre exceptionnel, lorsque les effectifs ou les attributions d'une direction sont particulièrement importants. Je rappelle, à cet égard, qu'il n'y a pas de différence de régime juridique entre l'emploi de directeur général et celui de directeur.

Les directions générales et directions sont créées par décret en Conseil d'Etat.