Circulaire du 8 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Il s'agit, pour ce qui concerne la France, de M. Jean-Pierre Cochard, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien directeur général de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Il s'agit, pour ce qui concerne la France, de M. Jean-Pierre Cochard, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance