(1) Il s'agit, pour ce qui concerne la France, de M. Jean-Pierre Cochard, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien directeur général de la gendarmerie nationale.
Circulaire du 8 mars 2000
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(1) Il s'agit, pour ce qui concerne la France, de M. Jean-Pierre Cochard, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien directeur général de la gendarmerie nationale.