JORF n°14 du 17 janvier 2001

  1. Une responsabilité clairement affirmée des services

déconcentrés dans la mise en oeuvre des politiques

L'élaboration des directives nationales d'orientation doit être l'occasion de tirer pleinement les conséquences des principes posés par la charte de la déconcentration, et confirmés, en particulier, par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat tenu le 13 juillet 1999.

Il importe donc de veiller à ce que ces documents respectent scrupuleusement le rôle imparti aux services déconcentrés, qui est d'assumer, sous la direction des préfets, la responsabilité de la mise en oeuvre des politiques nationales. Il convient, tout particulièrement, de leur garantir qu'ils auront la capacité d'inscrire ces politiques dans la diversité des territoires et des enjeux locaux.


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Version 1

2. Une responsabilité clairement affirmée des services

déconcentrés dans la mise en oeuvre des politiques

L'élaboration des directives nationales d'orientation doit être l'occasion de tirer pleinement les conséquences des principes posés par la charte de la déconcentration, et confirmés, en particulier, par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat tenu le 13 juillet 1999.

Il importe donc de veiller à ce que ces documents respectent scrupuleusement le rôle imparti aux services déconcentrés, qui est d'assumer, sous la direction des préfets, la responsabilité de la mise en oeuvre des politiques nationales. Il convient, tout particulièrement, de leur garantir qu'ils auront la capacité d'inscrire ces politiques dans la diversité des territoires et des enjeux locaux.