1.4. Des instructions durables

La déconcentration, pour produire pleinement ses effets, suppose que les services déconcentrés disposent d'un cadre établi pour une durée suffisante. Ce n'est, en effet, qu'à cette condition qu'ils seront à même de développer une action prenant véritablement en compte les spécificités locales. De même une pérennité suffisante des instructions données est-elle nécessaire pour mettre en place une véritable politique d'évaluation des résultats.

Ainsi convient-il que les directives nationales d'orientation retiennent un cadre pluriannuel. Elles pourront, en tant que de besoin, être assorties de volets adaptables chaque année, notamment pour prendre en compte l'annualité budgétaire.

Afin de garantir la cohérence entre la teneur des directives, ou de leurs volets annuels, et la procédure budgétaire, vous veillerez à ce que l'élaboration de directives nouvelles ou l'adaptation des directives existantes soient menées durant le dernier trimestre de l'année précédant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.